Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Notre engagement
La France Humaine et Forte s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique vous explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Mouvement "La France Humaine et Forte"
Association loi 1901
Contact DPO : contact@lafrancehumaineetforte.com
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
| Type de données | Finalité |
|---|---|
| Données d'identité Nom, prénom, civilité |
Gestion des adhésions, identification des membres |
| Coordonnées Adresse e-mail, téléphone, adresse postale |
Communication, envoi de newsletters, organisation d'événements |
| Données de naissance Date de naissance (facultatif) |
Statistiques internes, vérification de la majorité |
| Données financières Montant et date des dons |
Gestion des contributions, émission de reçus fiscaux |
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications politiques
- Exécution d'un contrat : Pour la gestion des adhésions
- Obligation légale : Pour la conformité aux obligations de transparence financière de la loi du 11 mars 1988
- Intérêt légitime : Pour l'organisation d'activités politiques et la mobilisation citoyenne
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre adhésion au mouvement
- Traiter vos dons et contributions financières
- Vous informer de nos actualités et événements
- Organiser des actions militantes et des comités locaux
- Respecter nos obligations légales de transparence financière
- Améliorer nos services et notre communication
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes du mouvement. Elles peuvent être communiquées à :
- Nos prestataires techniques (hébergement, emailing) sous contrat de sous-traitance
- La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) dans le cadre de nos obligations légales
- Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Adhérents actifs : Pendant la durée de votre adhésion + 3 ans
- Données de dons : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
- Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sécurisé
- Sensibilisation de nos équipes à la protection des données
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligations légales de conservation.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les newsletters.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à :
contact@lafrancehumaineetforte.com
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
9. Cookies
Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement explicite.
Cookies techniques
- Session utilisateur
- Préférences de langue
- Sécurité
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.
10. Hébergement des données
Vos données sont hébergées en France par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, garantissant ainsi le plus haut niveau de protection conformément au RGPD.
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
12. Modifications
Cette politique de protection des données peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
E-mail : contact@lafrancehumaineetforte.com
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