Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Type de données	Finalité
Données d'identité Nom, prénom, civilité	Gestion des adhésions, identification des membres
Coordonnées Adresse e-mail, téléphone, adresse postale	Communication, envoi de newsletters, organisation d'événements
Données de naissance Date de naissance (facultatif)	Statistiques internes, vérification de la majorité
Données financières Montant et date des dons	Gestion des contributions, émission de reçus fiscaux

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications politiques
• Exécution d'un contrat : Pour la gestion des adhésions
• Obligation légale : Pour la conformité aux obligations de transparence financière de la loi du 11 mars 1988
• Intérêt légitime : Pour l'organisation d'activités politiques et la mobilisation citoyenne

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre adhésion au mouvement
• Traiter vos dons et contributions financières
• Vous informer de nos actualités et événements
• Organiser des actions militantes et des comités locaux
• Respecter nos obligations légales de transparence financière
• Améliorer nos services et notre communication

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes du mouvement. Elles peuvent être communiquées à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, emailing) sous contrat de sous-traitance
• La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) dans le cadre de nos obligations légales
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Adhérents actifs : Pendant la durée de votre adhésion + 3 ans
• Données de dons : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Newsletter : Jusqu'à votre désinscription
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Hébergement sécurisé
• Sensibilisation de nos équipes à la protection des données

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf obligations légales de conservation.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les newsletters.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Cookies techniques

• Session utilisateur
• Préférences de langue
• Sécurité

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Hébergement des données

Vos données sont hébergées en France par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, garantissant ainsi le plus haut niveau de protection conformément au RGPD.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12. Modifications

Cette politique de protection des données peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

E-mail : contact@lafrancehumaineetforte.com